DECALAMINAGE et écoentretien auto à domicile sur Nice | Mentions légales
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Mentions légales

  • Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
  1. Identification du Site
  1. Identification du propriétaire du site
  • personne physique à nom et prénoms :
  • personne morale à raison sociale et forme sociale :
  • SASU EEAM
  • 455 promenade des anglais
  • nice premier A
  • 06200 NICE
  • MAIL: eco.eam.paca@gmail.com
  • TEL : 0651285305
  1. Insertion des numéros d’identification
  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 817738339 RCS NICE .
  • capital social de la société : 7500€ .
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :
  • FR 57 817738339 .
  1. Publication du site
  • nom du directeur de publication: OUCHRIF
  • + nom du responsable de rédaction:OUCHRIF HASANE .
  • webmaster du site : BENOIT LECOURTIER .
  1. Concepteur du site
  • nom ou raison sociale: Benoit Lecourtier
  • adresse du siège social: 29 rue Picot , 83000 Toulon
  • contact mail et/ou téléphone: benoit@lecourtier.net
  1. Hébergeur du site
  • nom de l’hébergeur: OVHSAS au capital de 10 059 500 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE 6202A
    N° TVA : FR 22 424 761 419
    Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
    Directeur de la publication : Octave KLABA
  1. Autorisations spéciales
  • nom et adresse de l’autorité délivrante :
  •  EEAM
    • 455 promenade des anglais
    • NICE premier A
    • 06200 NICE
  1. Professions réglementées
  • titre professionnel:
  • INTERVENANT AUTOMOBILES;
  • MECANIQUE AUTOMOBILES.
  1. Données personnelles
  • Nom du responsable du traitement:OUCHRIF HASANE
  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits :
  • OUCHRIF HASANE
  • eco.eam.paca@gmail.com
  • 0651285305 .

10.  Propriété intellectuelles

 

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